TikTok remet en question le statut de «portier» devant la plus haute cour européenne.

Brève sur l’affaire

L’administration de TikTok tente d’annuler la décision de l’Union européenne qui l’a qualifiée «gatekeeper» du marché numérique (Digital Markets Act – DMA). En septembre 2023, la plateforme a été inscrite à la liste des grands acteurs disposant de plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE aux côtés de Google, Meta, Apple, Amazon, Microsoft et Booking. Le tribunal de première instance en 2024 a rejeté le recours de TikTok, confirmant son statut de «gatekeeper». La société dépose désormais un appel devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce que signifie le statut de “gatekeeper”

Le DMA impose à ces entreprises des obligations strictes : transparence des algorithmes, accès aux données et conditions pour les concurrents. Le non-respect peut entraîner une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel.

Arguments de TikTok

1. Absence de domination – ByteDance soutient que sa capitalisation boursière est principalement liée à son activité asiatique, pas à l’Europe.

2. Indépendance des utilisateurs – 70–80 % de l’audience utilise simultanément d’autres plateformes (Facebook, Instagram, Snapchat, X), ce qui les empêche de «s’accrocher» à l’écosystème TikTok.

3. Cadre réglementaire différent – l’entreprise opère dans un environnement culturel et linguistique distinct, réduisant son influence sur le marché européen.

Réponse de la Commission européenne

Un représentant de la commission a souligné que même en cas d’utilisation multicanale, une dépendance à un service particulier peut exister. Il a précisé que la décision concernant le statut de «gatekeeper» sera rendue dans quelques mois et qu’à l’heure actuelle Meta conteste également son statut pour Messenger et Marketplace.

Conclusion

Si TikTok parvient à faire annuler son statut, cela pourrait changer les règles du jeu pour les grandes entreprises technologiques en UE. Sinon, la société devra se conformer aux exigences du DMA et s’exposer à d’éventuelles amendes.