Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (la « Convention ») définissent les modalités d’utilisation du service Asted Cloud (le « Service ») et régissent la relation entre l’Utilisateur et l’Administration du Service.

En utilisant le Service (y compris en visitant le site, en s’inscrivant, en créant des projets, en publiant des contenus ou en utilisant des outils), l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté la Convention dans son intégralité.

1. Définitions

Utilisateur — personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte — compte de l’Utilisateur dans le Service.
Contenu — tout élément téléversé ou publié par l’Utilisateur (textes, images, fichiers, données, paramètres, etc.).
Projet — ressource/paramètres créés par l’Utilisateur dans le Service (site, page, intégrations, données CRM/ERP/HRM, etc.).

2. Objet

L’Administration accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser les fonctionnalités du Service « en l’état » (as is) pour créer et gérer des projets, y compris des outils de création, d’analytique et de gestion des données. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées contre paiement ou sous abonnement.

3. Inscription et sécurité

Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son Compte.
En cas de suspicion de compromission, l’Utilisateur doit changer son mot de passe sans délai et/ou contacter le support.

4. Règles d’utilisation

Il est interdit à l’Utilisateur de :

publier un Contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle ;
utiliser le Service pour le spam, le phishing, la diffusion de logiciels malveillants ou l’interférence avec des réseaux et systèmes ;
tenter de contourner des restrictions, d’obtenir un accès non autorisé ou de réaliser des tests de sécurité sans accord préalable ;
partager ses identifiants ou donner accès à des tiers en dehors des mécanismes prévus.

5. Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le Contenu et que son utilisation dans le Service ne viole pas la loi ni les droits de tiers.
L’Utilisateur concède à l’Administration une licence non exclusive permettant de stocker, reproduire, traiter et afficher le Contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service (y compris la publication de sites/pages selon les paramètres de l’Utilisateur).
L’Administration peut restreindre l’accès au Contenu ou le supprimer en cas d’indices de violation de la loi ou de la Convention.

6. Services payants

Les tarifs, modalités de paiement et règles de remboursement (le cas échéant) sont publiés dans l’interface du Service et/ou sur le site. En payant des services, l’Utilisateur accepte ces conditions.

7. Propriété intellectuelle

Les droits sur le Service, y compris le code, le design, les bases de données et autres éléments (à l’exception du Contenu de l’Utilisateur), appartiennent à l’Administration et/ou aux titulaires de droits et sont protégés par la loi. Toute utilisation en dehors du Service sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. L’Utilisateur confirme qu’en traitant des données de tiers (par exemple des clients) il dispose d’une base légale et d’un droit de transfert vers le Service.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’Administration ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur.
L’Administration n’est pas responsable des pertes liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, y compris la perte de données, de profits ou d’atteinte à la réputation.
L’Administration n’est pas responsable des actes de tiers ni des services/intégrations externes utilisés par l’Utilisateur.

10. Suspension et résiliation de l’accès

L’Administration peut temporairement restreindre ou mettre fin à l’accès au Service (ou à une partie) en cas de violation de la Convention, de demandes d’autorités compétentes, de menaces de sécurité ou pour maintenance et travaux techniques.

11. Modifications

L’Administration peut modifier la Convention. La version en vigueur est publiée sur cette page. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la version mise à jour.

12. Demandes et signalement de violations

Si vous estimez qu’un Contenu dans le Service porte atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer un signalement via la page de signalement et de réclamations. Pour les questions liées au Compte et aux Projets, veuillez utiliser le support dans votre tableau de bord.