Le tribunal chinois interdit le licenciement des employés pour les remplacer par l'intelligence artificielle.

Un tribunal chinois a interdit le licenciement d’un employé au profit de son remplacement par une intelligence artificielle

Ce qui s’est passé
- Entreprise : société technologique inconnue à l’est de la Chine.

- Employé : Zhou, spécialiste du contrôle qualité vérifiant la précision des réponses des grands modèles linguistiques.

- Motif du licenciement : après que l’IA a commencé à exécuter ses tâches, l’entreprise :
- l’a rétrogradé ;
- lui a proposé de réduire son salaire de 40 % ;
- a refusé de le réaffecter à un autre poste.

En fin de compte, la société a licencié Zhou et justifié la décision par une réduction d’effectif liée à l’implémentation de l’IA.

Décision du tribunal
1. Illégalité du licenciement
Le tribunal a noté que les motifs avancés par l’entreprise (réduction d’effectif, difficultés opérationnelles) ne relèvent pas des « circonstances défavorables » et n’empêchent pas la poursuite du contrat de travail.

2. Conclusion juridique
Un licenciement unilatéral ou une réduction de salaire motivée par le progrès technologique est interdit.

3. Résultat
Le tribunal de première instance a rendu jugé en faveur de Zhou, et l’appel a confirmé cette décision, obligeant l’entreprise à verser une compensation.

Contexte
- En décembre de l’année dernière, une décision similaire avait déjà été prise : le contrat d’une société cartographique avec un employé avait été résilié pour cause d’IA, mais cela fut jugé inapproprié.

- Le gouvernement chinois cherche à stabiliser le marché du travail tout en conservant son leadership dans la course mondiale aux technologies IA.

Conclusion :
Les tribunaux chinois affirment que le progrès technologique ne peut pas être invoqué comme motif de licenciement sans respecter les procédures légales, soulignant ainsi l’équilibre entre modernisation et protection des droits des travailleurs.